Offices de tourisme et Loi NOTRe: les ultimes évolutions du texte

L'Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement le 16 juillet le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).


Retrouvez ci-dessous point par point les dernières évolutions de la loi concernant le tourisme et ses offices.

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FlashInfo Tourisme: loi NOTRe
FIT96-Loi_NOTRe-22-07-2015.pdf
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